Dans le précédent épisode de notre série projet de recherche, nous nous sommes concentrés sur la genèse du projet et plus précisément le projet de recherche partenariale. Aujourd’hui, c’est au contrat que nous allons nous intéresser. Cette étape, ô combien importante, prend en effet la suite du processus d’instruction qui est venu lui donner corps.
Le travail en vue de l’instruction contractuelle a ainsi été préparé et c’est au tour de la négociation contractuelle d’entrer en action. Les membres de l’équipe en charge de cette phase vont ainsi devenir le point nodal du processus de contractualisation. Ils/elles vont conduire les dossiers jusqu’à leur signature au terme d’un parcours parfois direct, souvent sinueux, aux tempos variables, aux intervenants (internes et externes) nombreux.
Pour réaliser cet article nous nous sommes entretenus avec Louis Iserentant1 et Damien Subias2 qui ont déplié avec clarté les voies qu’emprunte la contractualisation.
CAP SUR LE CONTRAT
Le dossier (préparé lors de l’étape d’instruction), composé des données d’entrée (entre autres des annexes scientifique, financière et du contexte de réalisation du projet de recherche) est analysé pour rédiger une première trame de document contractuel. Comme nous l’avons vu, il y a dans ces documents tout ce qui caractérise le projet (temps de chercheur, achat de matériel, embauche de personnel, durée…). Ce document contractuel, rédigé soit par l’établissement soit par le partenaire est ensuite partagé entre les services ad hoc de chacune des parties pour mener à bien cette phase de contractualisation.
Mais avant d’entrer dans plus de détails, il n’est pas inutile de rappeler que toute cette phase de contractualisation consiste en de la rédaction et de la négociation. Selon Virginie Caturla3 « Une bonne négociation de contrat, c’est une discussion qui aboutit à un contrat équitable pour les parties en présence ».
Deuxième point à rappeler, car cet article s’intéresse plutôt aux contrats de collaboration, les types de contrats de recherche peuvent être très divers. On pourra citer pour mémoire les contrats suivants :
- confidentialité,
- prestation
- transfert de matériel,
- accord-cadre,
- accords de consortium issus des appels à projets régionaux, nationaux ou européens par exemple, et qui font partie des contrats de collaboration au sens large,
- accueil de personnels (stagiaires, doctorant, chercheurs…).
CONTRAT TYPE OU CONTRAT SINGULIER ?
DANS LE CAS OÙ LES SERVICES DE L’ÉTABLISSEMENT PRENNENT LES CHOSES EN MAIN ET PILOTENT, ils déterminent, à l’aune des documents d’instruction communiqués, si le projet ressemble ou non à d’autres projets déjà réalisés. S’il présente de fortes similitudes avec des choses connues on pourra reprendre et mettre à jour des documents antérieurs. Louis ISERENTANT : « Selon les données, on peut être en mesure de dire quel contrat sera applicable : prestation, transfert de matériel, confidentialité ou autre ».
Lorsque les conditions sont particulières c’est plus complexe et un travail de construction ou d’assemblage s’engage. Louis ISERENTANT : « Les cas compliqués demandent d’aller chercher des clauses déjà existantes, de les rassembler et de les adapter, on ne part pas sur un document complet. Dans ces cas-là, il est tentant de prendre une page blanche et tout construire, mais ce n’est pas toujours souhaitable car cela augmente fortement les délais ». La complexité peut également venir des cas internationaux : Damien SUBIAS : « Quand il y a des partenaires étrangers cela complexifie ; selon les cas il peut y avoir une version bilingue du document. Puis cela implique de déterminer le droit applicable qui prévaudra pour ce document, le nôtre ou celui du partenaire ? On sait que certains systèmes juridiques sont moins intéressants que d’autres. La dimension internationale demande enfin une étape particulière ; la demande d’autorisation de réaliser le travail envisagé compte tenu des questions de sécurité. C’est une demande qui se fait auprès du MESRI4 et du FSD de l’établissement. »
DANS LE CAS OÙ LE PARTENAIRE EST LE PILOTE, il prend les éléments d’instruction et propose une convention. Louis ISERENTANT : « Sur la base de cette dernière nous échangeons et amendons le document via des allers et retours qui permettent d’affiner le document. Les deux clauses les plus importantes étant le financement du projet et la clause de propriété intellectuelle. L’UPPA offre une importante diversité de possibilités contractuelles. C’est important car elles facilitent et accélèrent cette étape de contractualisation ».
Les échanges autour du document finissent par contenter tout le monde, c’est le moment où toutes les parties peuvent le signer. Cette signature implique bien entendu les visas préalables du responsable scientifique et du directeur d’unité concerné mais surtout la signature de l’établissement (ou ses tutelle(s)) et du partenaire.
CE QU’IL EST BON DE SAVOIR AU SUJET DES CONTRATS DE RECHERCHE
- Le chercheur est tenu au courant tout au long de la phase de contractualisation.
- Le chercheur ne doit pas commencer à travailler avant la signature du contrat.
- Le contrat est un document vivant, il peut être modifié et amendé même après sa signature via des avenants.
- La durée d’élaboration d’un contrat est très variable (elle dépend du bon vouloir des parties prenantes et de la complexité du dossier).
- La propriété intellectuelle des contrats peut prendre une grande diversité de formes, ceci est particulièrement vrai pour les projets internationaux (les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon par exemple concèdent souvent des licences et souhaitent conserver la propriété intellectuelle, tandis qu’au au sein de l’Union européenne lorsqu’il y a travail commun il y aura partage de le propriété intellectuelle).
- 1 Louis Iserentant – Chargé des contrats de recherche – Juristes P.I. – au sein de la DRV de l’UPPA
- 2 Damien Subias – Chargé des contrats de recherche – Juristes P.I. – au sein de la DRV de l’UPPA
- 3 Directrice opérationnelle du Carnot ISIFoR
- 4 Ministère français de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation